Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
47.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 47; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
47.Le groupe Industrie I 3 comprend les établissements qui respectent les conditions suivantes :
ils sont du type atelier;
les activités qui y sont exercées ne causent, que ce soit de manière continue ou par intermittence, ni fumée, ni poussière, ni odeur, ni gaz, ni chaleur, ni éclat de lumière, ni vibration, ni bruit et ne sont source d'aucune incommodité, ni d'aucun inconvénient pour le voisinage immédiat.
Sont de ce groupe :
a)un atelier de photocomposition, de montage et d'impression;
b)un atelier de réparation, d'entretien et de peinture pour véhicules automobiles, machinerie aratoire ou machinerie lourde;
c)un service de location, d'entretien et de réparation de moteurs à explosion;
d)un atelier d'usinage;
e)un atelier de nettoyage de vêtements.

1995, R. 3501, a. 47.
47.Le groupe Industrie I 3 comprend les établissements qui respectent les conditions suivantes :
ils sont du type atelier;
les activités qui y sont exercées ne causent, que ce soit de manière continue ou par intermittence, ni fumée, ni poussière, ni odeur, ni gaz, ni chaleur, ni éclat de lumière, ni vibration, ni bruit et ne sont source d'aucune incommodité, ni d'aucun inconvénient pour le voisinage immédiat.
Sont de ce groupe :
a)un atelier de photocomposition, de montage et d'impression;
b)un atelier de réparation, d'entretien et de peinture pour véhicules automobiles, machinerie aratoire ou machinerie lourde;
c)un service de location, d'entretien et de réparation de moteurs à explosion;
d)un atelier d'usinage;
e)un atelier de nettoyage de vêtements.

1995, R. 3501, a. 47.